L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Ce contrat est donc avant tout une relation juridique qui s’établit entre le souscripteur, l’assureur et le bénéficiaire.
La durée : La durée d’un contrat d’assurance-vie peut être déterminée ou viagère.
Le versement : Sur un contrat d’assurance-vie, il existe plusieurs types de versements :
Le versement initial : Versement effectué au moment de la souscription.
Le versement libre : Versement complémentaire qui peut être effectué à n’importe quel moment.
Le versement libre programmé : Versements réguliers effectués de manière automatique selon une périodicité et un montant choisis.
Les frais : Un contrat d’assurance-vie comporte plusieurs types de frais :
Les frais d’entrée ou frais sur versement : Frais prélevés à chaque versement (initial, libre ou libre programmé).
Les frais d’arbitrage : Frais prélevés lors d’un arbitrage entre les supports du contrat.
Les frais de gestion : Frais prélevés trimestriellement sur les supports représentatifs des unités de compte, et annuellement sur les supports en euros.
FISCALITE DE L’ASSURANCE-VIE :
En cas de vie :
En cas de rachat partiel ou total, seuls les produits (intérêts et plus-values) générés par le contrat sont imposables. Les produits sont soumis, en fonction de l’option choisie par le souscripteur, soit à l’impôt sur les revenus (IR sur option) soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) selon la date des primes versées à l’origine.
En outre, s’appliquent sur ces mêmes intérêts et plus-values, des Prélèvements Sociaux de 17,2%. Sur les intérêts générés par la partie Fonds en Euros, ces prélèvements sont dus au moment des rachats et lors de l’inscription en compte. Sur les intérêts générés par la partie Unités de Compte, ils sont effectués uniquement en cas de rachat.
Lorsqu’il y a un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), le montant des Prélèvements Sociaux est inclus dans le taux d’imposition appliqué.
Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (cela s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’évènement se produit).
Pour les contrats souscrit après le 26/09/1997, la fiscalité applicable aux plus-values du contrat est la suivante :
La solution NetLife vous permet ainsi de proposer à une nouvelle clientèle, dans le cadre d’une offre web, un contrat d’assurance-vie de qualité, sans frais d’entrée, et bénéficiant du compétitif Fonds en Euros de Spirica, de trois Fonds en Euros dits « nouvelle génération », et d’une sélection rigoureuse d’Unités de Compte.
NetLife regroupe également les meilleurs outils de diversification :
Les versements 100% en ligne !
Vos clients détenteurs du contrat NetLife peuvent investir dans le cadre d’un versement libre ou versements libres programmés sur tout type de support, SCPI et fonds d’opportunités inclus, sans contrainte « papier ».
Nous vous rappelons que les arbitrages en ligne sont également disponibles sur le contrat NetLife.
Les rachats partiels 100% en ligne !
Vos clients détenteurs du contrat NetLife peuvent réaliser leur rachat partiel en ligne ou mettre en place leur plan de rachats partiels programmés, sans contrainte « papier ».
LA GESTION PILOTEE
NetLife propose une offre de Gestion Pilotée multi-profils : trois profils cumulables entre eux et compatibles avec la Gestion Libre.
L’offre de Gestion Pilotée de la solution NetLife vous permet de faire bénéficier vos clients :
D’un robo-allocataire spécialisé en ingénierie financière avec la FinTech Active Asset Allocation ;
Et des expertises de sociétés de gestion reconnues pour leur savoir-faire, Edmond De Rothschild Asset Management et Haas Gestion.
