Extranéité et Covid-19
06.05.2020
L’OCDE a publié le 3 avril dernier une note sur l’application des conventions internationales dans la crise sanitaire actuelle.
Si un individu se trouve dans un pays autre que celui de son domicile fiscal et ce en raison du confinement mondial, il n’est pas présumé avoir changé de résidence fiscale.
Les critères habituellement retenus pour l’établissement de la résidence fiscale ne sont pas affectés par la situation actuelle. Il en va bien sûr pour les touristes bloqués à l’étranger, mais aussi les expatriés revenus temporairement dans leur pays d’origine.